SFAM, FORIOU, CYRANA, HUBSIDE, SERENA... reconnus coupables de pratique commerciale trompeuse

Par Jugement du 17 décembre 2024, la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a reconnu les sociétés SFAM, FORIOU, CYRANA, HUBSIDE, SERENA et leurs dirigeants coupables du délit de pratique commerciale trompeuse qui leur était reproché.

A l'occasion de cette affaire hors cadre qui réunit plus de 2.000 parties civiles, le Cabinet a représenté l'UFC-QUE CHOISIR : sa constitution de partie civile a été jugée recevable et celle-ci s'est vu allouer un peu plus de 200.000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs et de son préjudice associatif.

Un renvoi sur intérêts civils a par ailleurs été ordonné pour les consommateurs victimes des agissements appréhendés; leur cause sera appelée lors d'une audience du 10 avril 2025.

Le Jugement du 14 décembre 2024 n'est pas définitif: il a été frappé d'appels par de nombreuses parties, dont par les prévenus.