Produits de placements alternatifs - Arts

Le cabinet obtient, pour une association de consommateurs agréée, réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs au terme d'un procès de trois journées et à l'occasion duquel les prévenus ont été déclarés coupables du délit de pratique commerciale trompeuse mise en oeuvre dans le secteur des produits d'investissements dits "alternatifs", en l'espèce : des manuscrits et photographies.

Un appel est en cours tant s'agissant des déclarations de culpabilité pénale que des condamnations civiles.

T. Corr. Paris, 24 juin 2022.

Non définitif.